Le CNFPI fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d'Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement, le CNFPI s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

Avez-vous trouvé votre réponse?