LE CNFPI NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À LA PERTINENCE DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE PAR RAPPORT À UN QUELCONQUE OBJECTIF. TOUT CONTENU DU SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET, DANS LA MESURE MAXIMUM ADMISE PAR LE DROIT APPLICABLE : LE CNFPI EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, MÊME IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LE CNFPI EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT QUANT À L'EXACTITUDE DES CONTENUS DU SITE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE PEUT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DU CNFPI POUR (A) DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, (B) FRAUDE, (C) DOL OU FAUTE LOURDE OU (D) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE DANS LE CADRE DU DROIT APPLICABLE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET LA RESPONSABILITÉ DU CNFPI NI CELLE DES TIERS QUI FOURNISSENT DES INFORMATIONS ET DES ÉLÉMENTS POUR PUBLICATION DANS LE CONTENU DU SITE, NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR QUELQUE PRÉJUDICE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET/OU DE CONTENUS DU SITE, EN CE COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUS PRÉJUDICES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ALLOUÉS COMME SANCTION OU SASIDENTS, COMME TOUS MANQUES À GAGNER, PERTES DE RÉSULTATS OU DE BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, PERTES DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES, DE CONTRATS OU DE TRÉSORERIE, PRÉJUDICES OU DOMMAGES SE RAPPORTANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À UNE QUELCONQUE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU AU SERVICE, AU SITE OU À L'UTILISATION, LA CAPACITÉ D'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SITE, ET CE SUR QUELQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, CIVILE, DÉLICTUELLE OU CONTRACTUELLE (PAR EXEMPLE, MÊME PAR NÉGLIGENCE). CERTAINS SYSTÈMES DE DROIT N'ADMETTANT PAS D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES SASIDENTS, SPÉCIAUX OU POUR DOL, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

Avez-vous trouvé votre réponse?